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Déduction fiscale pour investissements économiseurs d’énergie
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles et les titulaires de professions libérales peuvent bénéficier de la déduction pour investissement. Les investissements effectués pendant la période imposable qui se rattachent à l’année de revenus 2015 (exercice d'imposition 2016) et qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour investissement à concurrence de 13,5 % pour les investissements économiseurs d'énergie. La déduction pour investissement est opérée sur les bénéfices ou les profits de la période imposable au cours de laquelle vous avez acquis ou constitué les immobilisations visées ci-avant.
Les investissements économiseurs d'énergie qui correspondent à l'une des catégories suivantes peuvent être déduits fiscalement par les entreprises et les professions libérales:
- limitation des déperditions d'énergie dans les bâtiments existants ou dans les serres existantes;
- limitation des pertes d'énergie par l'isolation d'appareils, conduites, vannes et gaines de transport en usage ou par le recouvrement des bains de liquide chaud ou froid en usage;
- limitation des pertes d'énergie dans les fours existants;
- limitation des pertes par ventilation dans les bâtiments existants;
- récupération de chaleur résiduelle;
- utilisation de l'énergie de détente libérée par des processus de production existants ou par la détente de fluides comprimés pour leur transport;
- appareils de production combinée de forme et de chaleur;
- appareils de combustion, de chauffage, de climatisation et d'éclairage;
- procédés industriels de production;
- production et utilisation d'énergie par conversion chimique, thermochimique ou biochimique de la biomasse et des déchets;
- production d'énergie à partir des sources d'énergie renouvelables;
- transport par chemin de fer ou par navigation.