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Leasing financier subsidié par la Région bruxelloise
L’achat de votre matériel d’exploitation, mobilier, immobilier ou véhicule utilitaire sous forme de leasing est subsidié par la Région de Bruxelles-Capitale sous certaines conditions :
- Dans tous les cas, les biens acquis sous forme de leasing devront être exploités 5 ans par l’entreprise demanderesse de la prime et située à Bruxelles à partir de la date de la facture, peu importe la durée du contrat de leasing ;
- Le montant HTVA de l’acquisition doit être inscrit en classe 2 des comptes immobilisés de votre comptabilité ;
- Si le siège d’exploitation de votre entreprise se situe en zone de développement : le contrat de leasing sur le matériel d’exploitation et le mobilier uniquement doivent mentionner une option d’achat symbolique. L’entreprise devra fournir une attestation sur l’honneur par laquelle elle s’engage à acheter le bien à la fin de la période de location-financement. Cette condition est d’application depuis le 1er juillet 2016 et ne compte pas pour les dossiers introduits avant cette date ni pour les véhicules utilitaires ou l’immobilier.
La demande de prime peut être introduite après la signature du contrat de leasing mais avant la date de facture adressée à l’organisme de leasing et avant tout premier paiement.